Introduction 

Votre vie privée est importante pour CLEAResult Consulting inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « CLEAResult »). La présente Politique de confidentialité explique comment CLEAResult recueille, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels, y compris les renseignements recueillis par l’entremise du site Web de CLEAResult. 

Table des matières

1. Champ d’application
2. Votre consentement
3. Renseignements personnels
4. Collecte des renseignements personnels par CLEAResult
5. Utilisation des renseignements personnels par CLEAResult
6. Divulgation des renseignements personnels par CLEAResult
7. Votre droit de retirer votre consentement
8. Emplacement des renseignements personnels
9. Conservation des renseignements personnels
10. Protection des renseignements personnels
11. Exactitude et accès aux renseignements personnels
12. Renseignements non personnels
13. Autres sites Web et entreprises
14. Médias sociaux
15. Enfants et renseignements personnels
16. Autres questions 

1.     Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique si vous êtes un client qui utilise nos produits et services, un utilisateur qui visite notre site Web ou un candidat qui postule un emploi chez nous.

Dans certains cas, au moment de la collecte de vos renseignements personnels, nous pouvons vous fournir de l’information supplémentaire sur leur traitement. Nous pouvons également obtenir votre consentement spécifique dans certaines circonstances pour utiliser ou partager vos renseignements personnels, y compris lorsque la loi l’exige.

2.    Votre consentement

En fournissant à CLEAResult vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de ces renseignements par CLEAResult, conformément à la présente Politique de confidentialité et dans le respect des lois applicables. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et sur préavis raisonnable à CLEAResult, mais vous pourriez alors ne pas être en mesure d’effectuer les interactions ou les transactions prévues avec CLEAResult ou de bénéficier pleinement des produits et services de CLEAResult.

Veuillez consulter la section 7 de la présente Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les options qui s’offrent à vous pour retirer votre consentement.

3.    Renseignements personnels

Dans la présente Politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements permettant d’identifier un individu (une personne physique), mais ne comprennent pas (dans la mesure permise par la loi applicable) les renseignements accessibles au public dans un annuaire téléphonique, les coordonnées d’affaires qui permettent de joindre une personne dans un lieu d’affaires et d’autres types de renseignements qui ne sont pas assujettis à la réglementation des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels ou la protection de la vie privée.

4.    Collecte des renseignements personnels par CLEAResult

(a)    Renseignements que vous fournissez

Il pourrait vous être demandé de fournir volontairement vos renseignements personnels à CLEAResult lorsque vous interagissez avec CLEAResult, y compris lorsque vous vous abonnez pour recevoir des offres de marketing de notre part, demandez des renseignements ou utilisez un produit ou un service fourni par CLEAResult. Dans ces circonstances, vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels demandés, mais vous pourriez alors ne pas être en mesure d’effectuer les interactions ou les transactions prévues avec CLEAResult ou de bénéficier pleinement du service désiré.

Par exemple, CLEAResult peut recueillir :

• les coordonnées (comme le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale et le numéro de téléphone) et toute autre information facultative que vous fournissez lorsque vous faites une demande de renseignements ou communiquez avec nous;
• les coordonnées lorsque vous utilisez un produit ou un service fourni par nos soins;
• les coordonnées, les renseignements sur l’emploi (comme les études et les antécédents professionnels) et les pièces d’identité émises par le gouvernement (comme le numéro de sécurité sociale, le numéro de passeport et les renseignements sur le permis de conduire) lorsque vous présentez une demande d’emploi auprès de CLEAResult;
• les coordonnées, les préférences en matière de communication et la correspondance que vous nous envoyez.

Dans ces circonstances, vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels demandés, mais vous pourriez alors ne pas être en mesure d’acheter des produits ou des services, d’accéder à certaines fonctions du site Web CLEAResult ou d’utiliser certaines de ces fonctions, ou de profiter pleinement des produits et services de CLEAResult.

Si vous fournissez à CLEAResult les renseignements personnels d’une autre personne, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris l’obtention du consentement valide de la personne concernant la collecte et la divulgation des renseignements personnels à CLEAResult par vos soins et l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels par CLEAResult.

(b)    Collecte automatisée

CLEAResult peut avoir recours à des technologies pour recueillir automatiquement certains renseignements concernant votre utilisation du site Web ou des services en ligne CLEAResult, comme les dates et les heures d’accès à un site Web ou à un service en ligne CLEAResult, l’emplacement géographique général, les navigateurs, les systèmes d’exploitation, les logiciels, les appareils et les réseaux que vous utilisez pour accéder au site Web ou au service en ligne et les détails de votre utilisation du site Web ou du service en ligne.

Sur son site Web et dans ses services en ligne, ses messages électroniques et ses publicités, CLEAResult peut également avoir recours à des technologies (p. ex. témoins, pixels espions, jetons, balises) pour recueillir automatiquement de l’information qui aide CLEAResult à améliorer ses produits, ses services, les communications avec les clients, la publicité et la prévention de la fraude.

Certains des renseignements recueillis automatiquement par des moyens technologiques ne sont pas des renseignements personnels (parce que les renseignements ne vous identifient pas), et CLEAResult traitera ces renseignements non personnels comme il est expliqué ci-dessous dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi applicable l’exige autrement.

(c)    Renseignements provenant d’autres sources

CLEAResult peut recueillir des renseignements personnels auprès de diverses sources tierces (y compris des fournisseurs qui vérifient les antécédents des candidats) et auprès de sources accessibles au public (y compris les antécédents criminels et scolaires). 

5.     Utilisation des renseignements personnels par CLEAResult

(a)    Généralités

CLEAResult peut utiliser vos renseignements personnels à diverses fins dans le cadre de sa relation et de ses transactions avec vous et conformément à la présente Politique de confidentialité ou aux lois applicables, notamment pour :

• communiquer avec vous et correspondre avec vous au sujet de vos transactions et de votre utilisation du site Web, des produits et des services de CLEAResult, et vous offrir des services d’assistance à la clientèle;
• faciliter vos interactions et vos transactions avec CLEAResult;
• vous fournir des produits et des services;
• traiter vos demandes de renseignements, requêtes et autres communications (y compris traiter votre demande d’emploi) et y répondre;
• vous fournir des renseignements (y compris par courriel et autres messages électroniques) sur CLEAResult et ses produits et services, ainsi que les produits et services offerts par d’autres entreprises;
• dans la mesure permise par la loi applicable;
• tenir à jour, protéger et améliorer le site Web, les produits et les services de CLEAResult et élaborer de nouveaux sites Web, produits et services;
• élaborer, fournir la publicité et les solutions marketing de CLEAResult et les améliorer;
• déterminer si vous êtes autorisé à participer à certains programmes et pour faire le suivi de votre participation et en faire rapport en conséquence;
• protéger et appliquer les droits, intérêts et recours juridiques de CLEAResult et protéger l’entreprise, les opérations et les clients de CLEAResult ou d’autres personnes.

CLEAResult peut transférer vos renseignements personnels à ses fournisseurs et fournisseurs de services pour aider CLEAResult à vous fournir un site Web, des produits et des services, pour fournir des services à CLEAResult, pour aider CLEAResult à utiliser vos renseignements personnels (p. ex. fournir des campagnes de marketing et des services d’analyse et d’hébergement de données) conformément à la présente Politique de confidentialité et dans le respect des lois applicables.

CLEAResult peut combiner vos renseignements personnels recueillis par CLEAResult auprès de diverses sources.

CLEAResult peut utiliser vos renseignements personnels pour créer des renseignements non personnels, et CLEAResult peut ensuite utiliser, divulguer, transférer et conserver les renseignements non personnels de la façon décrite ci-dessous dans la présente Politique de confidentialité.

(b)    Renseignements recueillis par des moyens technologiques

CLEAResult peut utiliser les renseignements recueillis par des moyens technologiques pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur du site Web de CLEAResult, pour faciliter et améliorer votre utilisation du site Web et des services en ligne de CLEAResult; confirmer que les messages ont été livrés et ouverts par vous et vous proposer des publicités ciblées. CLEAResult peut utiliser des pixels espions, des balises GIF et des balises d’action pour confirmer que les messages électroniques ont été livrés et ouverts. Vous pouvez refuser de recevoir des courriels ou d’autres messages électroniques commerciaux conformément à la présente Politique de confidentialité.

Les renseignements fournis par les témoins peuvent être recueillis et traités par CLEAResult ou par ses tiers fournisseurs de services, y compris Google.

Vous pouvez choisir de refuser ou de désactiver les témoins si votre navigateur Web ou votre appareil le permet, mais cela pourrait influer sur votre capacité d’accéder à certaines fonctions d’un site Web ou de les utiliser. Vous trouverez des renseignements sur la façon dont Google utilise les témoins et sur la façon dont vous pouvez limiter ou désactiver certains types de témoins sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile aux adresses https://www.google.com/policies/privacy/partners/ et https://www.google.com/policies/technologies/ads/.

(c)    Publicité ciblée par centres d’intérêt

CLEAResult peut utiliser des services de publicité ciblée par centres d’intérêt (parfois appelés « marketing de relance » ou « reciblage publicitaire ») offerts par des fournisseurs tiers (comme Google) pour afficher des publicités sur des sites Web et des sites de médias sociaux de tiers visités par les utilisateurs du site Web ou des services en ligne de CLEAResult. Les fournisseurs de publicité (comme Google) utilisent des témoins, des pixels ou des jetons (des identificateurs uniques d’un navigateur Web sur un ordinateur particulier qui sont installés sur l’ordinateur lorsqu’il accède au site Web et aux services en ligne de CLEAResult) pour afficher des annonces en fonction de l’historique d’accès de l’ordinateur au site Web et aux services en ligne de CLEAResult. Vous pouvez choisir de refuser que Google utilise des témoins comme indiqué à la section 4(b) de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez également refuser l’utilisation de témoins par un fournisseur de marketing de relance en visitant la page de désactivation des consommateurs de Network Advertising Initiative (https://optout.networkadvertising.org/?c=1, en anglais seulement).

(d)    Signaux interdisant les suivis

CLEAResult ne répond pas aux signaux interdisant les suivis.

6.    Divulgation des renseignements personnels par CLEAResult

(a)    Généralités

CLEAResult divulgue vos renseignements personnels à des fins liées à votre relation et à vos transactions avec CLEAResult ou découlant de celles-ci et conformément à la présente Politique de confidentialité ou aux lois applicables.

(b)    Consentements spécifiques

CLEAResult peut divulguer vos renseignements personnels conformément aux consentements exprès ou implicites que vous donnez dans le cadre de vos interactions et transactions avec CLEAResult.

(c)    Sociétés affiliées

CLEAResult Consulting inc. et ses sociétés affiliées peuvent partager vos renseignements personnels entre elles et les utiliser pour vous fournir un site Web, des produits et des services, conformément à la présente Politique de confidentialité.

(d)    Partenaires d’affaires et autres tiers

Dans certaines circonstances, CLEAResult peut partager vos renseignements personnels avec ses partenaires d’affaires, comme ceux qui offrent certains programmes susceptibles de vous intéresser, et d’autres tiers. CLEAResult ne divulguera vos renseignements personnels à un tiers que si CLEAResult a votre consentement, si vous avez donné votre consentement audit tiers ou si CLEAResult est légalement tenue de le faire ou autorisée à le faire.

(e)    Application de la loi et divulgations légales

CLEAResult peut divulguer vos renseignements personnels comme l’exige ou l’autorise la loi applicable, y compris pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou d’un tribunal arbitral ou à une obligation de divulgation dans le cadre d’un litige. CLEAResult peut divulguer vos renseignements personnels à des organismes d’application de la loi ou à d’autres organisations indépendantes si CLEAResult a des motifs raisonnables de croire que la divulgation est nécessaire ou appropriée dans le contexte de la sécurité nationale, de l’application de la loi ou d’autres questions d’importance publique, ou si CLEAResult a des motifs raisonnables de croire que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger et appliquer les droits, intérêts et recours juridiques de CLEAResult ou pour protéger les droits, les intérêts, l’entreprise, les opérations ou les clients de CLEAResult ou d’autres personnes (y compris pour détecter et prévenir la fraude et d’autres activités illégales, pour faire respecter les conditions d’utilisation, les modalités de service ou autres ententes qui régissent l’accès aux sites Web, produits et services de CLEAResult ou leur utilisation). L’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements divulgués par ces organismes, organisations indépendantes ou autres personnes ne sont pas assujetties à la présente Politique de confidentialité.

(f)    Transactions commerciales

CLEAResult peut divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une transaction commerciale proposée ou réelle à laquelle participe CLEAResult (p. ex. une fusion, une réorganisation ou une acquisition, ou la vente ou le transfert d’une partie ou de la totalité de l’entreprise ou des actifs de CLEAResult), mais CLEAResult exigera que le destinataire de l’information accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables.

CLEAResult n’a aucun contrôle sur l’utilisation, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels par les personnes et les organisations à qui CLEAResult les divulgue, ni aucune responsabilité à cet égard, comme il est indiqué ci-dessus.

7.    Votre droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Pour retirer votre consentement, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Si vous retirez votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels à des fins qui font partie intégrante de la fourniture du site Web, des produits et des services de CLEAResult, vous pourriez ne pas être en mesure d’effectuer les interactions ou les transactions prévues avec CLEAResult ou de bénéficier pleinement du site Web et des produits et services de CLEAResult.

Si vous retirez votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels à des fins supplémentaires qui ne font pas partie intégrante de la fourniture des produits et services de CLEAResult (p. ex. pour vous envoyer des messages publicitaires et de marketing, et pour administrer et faciliter votre participation à des promotions), le retrait de votre consentement à ces fins n’aura aucune incidence sur la fourniture du site Web, des produits et des services de CLEAResult.

8.    Emplacement des renseignements personnels

CLEAResult et ses fournisseurs de services peuvent traiter, stocker et utiliser vos renseignements personnels dans des installations au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays. Les lois sur la protection des renseignements personnels de ces autres pays pourraient être différentes des lois du pays où vous résidez et pourraient permettre aux tribunaux, au gouvernement, aux organismes d’application de la loi, aux organismes de réglementation et aux autorités de sécurité d’accéder à vos renseignements personnels sans préavis. En fournissant vos renseignements personnels à CLEAResult, vous consentez au transfert des renseignements personnels à des installations situées dans d’autres pays et au traitement et au stockage des renseignements personnels dans ces installations.

9.    Conservation des renseignements personnels

CLEAResult conservera vos renseignements personnels pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ou mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et pour se conformer aux obligations juridiques de CLEAResult ou pour faire respecter ou protéger les droits juridiques de CLEAResult, ou sur une période plus longue requise ou autorisée par la loi applicable. CLEAResult supprimera ou éliminera vos renseignements personnels, ou les anonymisera lorsque CLEAResult ne sera plus raisonnablement tenue de conserver lesdits renseignements aux fins énoncées ou mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

10.    Protection des renseignements personnels

CLEAResult utilise des mesures de protection raisonnables, y compris des mesures de sécurité et de protection administratives, physiques et techniques, adaptées à la sensibilité des renseignements personnels en la possession de CLEAResult ou sous son contrôle pour mieux protéger les renseignements contre l’accès ou la collecte, l’utilisation, la divulgation, la suppression non autorisés ou les risques similaires. Néanmoins, il n’est pas possible d’éliminer complètement les risques pour la sécurité et CLEAResult ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas consultés, utilisés, divulgués ou supprimés de manière contraire aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. CLEAResult met en œuvre plusieurs mesures pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

Les politiques et procédures internes qui définissent les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de l’information et limitent leur accès à cette information selon le principe de besoin de connaître;

Si l’information est recueillie ou stockée en format électronique, des mesures de protection techniques comme le chiffrement, les pare-feu, les mots de passe, les logiciels antivirus et des mesures semblables;

Un responsable de la protection des renseignements personnels désigné pour surveiller la conformité de CLEAResult aux lois applicables sur la protection de la vie privée;

Une formation des employés sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données;

Les procédures de réception des plaintes ou des demandes de renseignements concernant les pratiques de traitement de l’information par CLEAResult, ainsi que les procédures d’enquête et de réponse;

Un cadre régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels.

11.    Exactitude et accès aux renseignements personnels

CLEAResult compte sur vous pour veiller à ce que les renseignements personnels que vous fournissez à CLEAResult soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins auxquelles CLEAResult les utilise. Vous informerez rapidement CLEAResult de tout changement aux renseignements personnels que vous fournissez à CLEAResult en utilisant les procédures mises à votre disposition par CLEAResult à ces fins ou en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CLEAResult aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Vous pouvez raisonnablement demander l’accès à vos renseignements personnels recueillis par CLEAResult et à des renseignements sur l’utilisation, la divulgation et la conservation de ces renseignements par CLEAResult en soumettant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de CLEAResult aux coordonnées indiquées ci-dessous. Sous réserve des exceptions et des limites applicables prescrites par les lois en vigueur, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et vous aurez le droit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements et de les faire corriger au besoin. Vous pourriez devoir payer des frais raisonnables pour avoir accès à vos renseignements personnels. CLEAResult peut refuser de traiter une demande d’accès qui est déraisonnablement répétitive, frivole, vexatoire ou irréalisable, ou si CLEAResult croit raisonnablement que l’accès demandé porterait atteinte à la vie privée d’autres personnes ou la compromettrait, ou violerait toute loi ou exigence légale applicable, ou pour d’autres raisons autorisées par la loi en vigueur.

Selon la province ou le territoire où vous résidez, vous pourriez également avoir le droit de demander la rectification de vos renseignements personnels si la collecte, la divulgation ou la conservation de ces renseignements par nos soins n’est pas autorisée par la loi.

12.    Renseignements non personnels

CLEAResult peut utiliser vos renseignements personnels pour créer et recueillir des renseignements non personnels (renseignements qui ne permettent pas d’identifier un individu), y compris les renseignements personnels qui ont été regroupés ou autrement anonymisés de sorte que lesdits renseignements ne permettent plus d’identifier un individu. CLEAResult peut utiliser, divulguer, transférer et conserver des renseignements non personnels à n’importe quelle fin et de n’importe quelle manière. Si des renseignements non personnels sont combinés à des renseignements personnels, CLEAResult les traitera comme des renseignements personnels aux fins de la présente Politique de confidentialité tant que les deux types de renseignements seront combinés.

13.    Autres sites Web et entreprises

Le site Web CLEAResult et la correspondance (y compris les courriels et les messages) peuvent comprendre des annonces de produits et de services offerts par des entreprises indépendantes ou des liens vers des sites Web exploités par des entreprises indépendantes. CLEAResult n’a aucun contrôle sur ces autres entreprises indépendantes, leurs sites Web, leurs produits ou services, ou la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels par leurs soins, ni aucune responsabilité à cet égard. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels par des entreprises indépendantes ou par l’entremise de sites Web ou de services en ligne indépendants. Si vous avez des questions sur la façon dont ces entreprises indépendantes ou leurs sites Web ou services en ligne recueillent, utilisent, divulguent ou conservent des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le propriétaire ou l’exploitant des entreprises, sites Web et services indépendants.

14.    Médias sociaux

Lorsque vous utilisez certains aspects du site Web ou d’autres services CLEAResult pour publier de l’information sur des sites de médias sociaux, les renseignements personnels que vous publiez ou partagez sur les sites de médias sociaux sont visibles pour d’autres personnes et peuvent être lus, recueillis, utilisés et divulgués par d’autres, y compris pour l’envoi de messages non sollicités. Tous les renseignements fournis à un site de médias sociaux et à d’autres sites sont régis par leurs propres politiques de protection de la vie privée. Vous êtes seul responsable des renseignements personnels que vous choisissez de publier ou de partager dans ces situations. CLEAResult n’a aucun contrôle sur l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels que vous divulguez dans ces situations, ni aucune responsabilité à cet égard; et l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements divulgués ne sont pas assujetties à la présente Politique de confidentialité.

15.    Enfants et renseignements personnels

CLEAResult ne recueille pas sciemment des renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement d’un tuteur légal. Si CLEAResult apprend qu’elle a recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant pour lequel le consentement d’un parent ou d’un tuteur était requis, CLEAResult supprimera ces renseignements à moins que le parent ou le tuteur ne donne le consentement requis. Si vous croyez que CLEAResult pourrait avoir des renseignements provenant d’un enfant ou au sujet de celui-ci pour lequel le consentement d’un parent ou d’un tuteur était requis, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CLEAResult aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

16.    Autres questions

(a)    Clauses de non-responsabilité, exclusions/limitations de responsabilité et différends : Les ententes (y compris les conditions d’utilisation du site Web, les modalités de service ou d’autres ententes) que vous acceptez lorsque vous présentez une demande, vous inscrivez, passez commande ou utilisez le site Web, les produits et les services de CLEAResult contiennent des dispositions importantes, y compris des clauses de non-responsabilité, de limitation ou d’exclusion de la responsabilité de CLEAResult et d’autres personnes (y compris les fournisseurs de services) et des dispositions déterminant la loi et la juridiction applicables pour le règlement des différends. Dans la mesure permise par la loi applicable, chacune de ces dispositions s’applique à tout différend qui pourrait survenir relativement à la présente Politique de confidentialité ou à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels par CLEAResult, et a la même force exécutoire que si elle avait été reproduite directement dans la présente Politique de confidentialité. Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ne modifie ces autres ententes.

Changements apportés à la présente Politique de confidentialité : CLEAResult peut modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre en affichant une nouvelle version de cette Politique sur le site Web CLEAResult. La collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels seront régies par la version de la présente Politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là. En poursuivant vos interactions et transactions avec CLEAResult après tout changement apporté à la présente Politique de confidentialité, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels par CLEAResult, conformément à la nouvelle Politique de confidentialité. Par conséquent, vous devez vérifier la date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité (en haut de la page) et examiner tout changement apporté depuis la dernière version.

(b)    En anglais : Les parties conviennent et exigent expressément que cette Politique de confidentialité et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. You and CLEAResult have each expressly requested and required that this Privacy Policy and all other related documents be drawn up in the English language.

(c)    Avis à votre intention : Vous consentez à ce que CLEAResult vous envoie des courriels (aux adresses électroniques que vous fournissez à CLEAResult) au sujet de la présente Politique de confidentialité et des questions connexes et dans le respect des lois applicables.

17.    Communiquer avec CLEAResult

Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de la façon dont CLEAResult traite vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CLEAResult par courriel à : <[email protected]>.